Le Prestataire GROUPIA SAMATY est une société de prestations de services dans le secteur des nouvelles technologies qui a conçu et développé différentes offres situées sur l’URL suivante :

• Groupia.samaty.fr
  

Ainsi, le Prestataire GROUPIA SAMATY offre la possibilité à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (ci-dessous appelé « groupeur ») de proposer à ses proches et/ou collègues les différentes offres actives sur le site groupia.samaty.fr et de grouper leurs commandes.

1 / Acceptation du groupeur par le Service SAMATY

Compte tenu du caractère personnel du groupeur, SAMATY se réserve le droit de refuser toute adhésion qui ne lui semblerait pas conforme à l'intérêt de groupia.samaty.fr, sans avoir à indiquer le motif de son refus. Seront notamment refusés les titulaires pouvant nuire à l'image de marque de SAMATY ou de ses services.

2/ Ouverture du compte du groupeur

Le compte du groupeur sera activé dès lors que la première commande d’un de ses proches et/ou collègues sera validée.
Chaque commande validée donne droit à un point (1 point par produit et par personne individuelle).

Son compte lui permettra de recevoir en copie toutes les demandes qu’il aura validées via le site groupia.samaty.fr

Pour ouvrir sont compte le groupeur devra impérativement inscrire sont e-mail (le même à chaque commande et à chaque visite) dans la case intitulée « e-mail du groupeur », visible sur tous les formulaires présents sur :

http://groupia.samaty.fr

3/Identification des demandes.

Toute demande sera validée dès lors que tous les champs de saisie prévus sur chaque formulaire auront été renseignés.
Le champs de saisie « e-mail du groupeur » permettra d’identifier le groupeur.
Chaque demande comportant le même « e-mail du groupeur » sera comptabilisée dans le compte de celui-ci.
Ne seront retenues que les commandes de personnes majeures résidant en France métropolitaine et ayant réellement souhaité obtenir un dossier sur les produits proposés sur groupia.samaty.fr

4/Exclusion des demandes .

Groupia.samaty.fr pourra à tout moment mettre fin a l’obtention des points et donc,
des cadeaux dans le(s) cas où :

• Les personnes dont les coordonnées ont été saisies sur les formulaires produit n’auraient pas consenti de plein gré à la demande de ces produits

• Les personnes ne sont pas majeures

• Les personnes ne résident pas en France métropolitaines .

5/ Définition du Cadeau

Tout formulaire, saisi correctement et dont les personnes ont de plein gré sollicité
un dossier , donnera droit à un point cumulable
Apres obtention de douze points, soit douze demandes différentes des produits visibles sur groupia.samaty.fr, le groupeur se verra récompensé par un cadeau.

Ce cadeau sera visible sur l’url

http:// groupia.samaty.fr

et pourra changer en fonction des offres du marché

6/Durée

Les points comptabilisés sur le compte du groupeur auront une durée de vie de 2 mois à compter de la première demande validée.

7/ Attribution de compétence

En cas de litige entre les deux parties, celles-ci s'engagent à tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable.
Si une telle solution n'est pas trouvée, les deux parties s'en remettront au Tribunal de Commerce de Paris, auquel elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de référé et de pluralité de défendeurs.